Objet
Ces conditions encadrent l’utilisation de Noroît, service en ligne de prévisions météorologiques marines et de routage pour la navigation de plaisance, accessible sur www.noroit.org (le « Service »), ainsi que la souscription de ses offres payantes. Le Service est fourni par INFODUX LLC, 8 The Green, Suite A, Dover, DE 19901, États-Unis (« nous »).
Créer un compte ou souscrire une offre vaut acceptation de ces conditions. La version applicable est celle en vigueur à la date de la souscription ou, pour l’offre gratuite, à la date d’utilisation.
Le Service
Noroît compare les prévisions de plusieurs modèles météorologiques, affiche des cartes de vent, de vagues, de courants et de pression, et calcule des routes à partir de la polaire de votre bateau, des prévisions, des courants, de la bathymétrie et des dangers connus. Les fonctions disponibles dépendent de l’offre choisie.
Aide à la décision, pas instrument de navigation
Les prévisions peuvent se tromper, parfois fortement ; les routes calculées reposent sur ces prévisions et sur des données de profondeur et de dangers incomplètes, qui ne tiennent pas compte de la marée du jour. Noroît ne remplace ni les bulletins météorologiques officiels, ni les cartes marines officielles, ni l’armement de sécurité, ni la veille. Le chef de bord reste seul juge de l’opportunité de partir, de la route suivie et de la sécurité du bateau et de l’équipage.
Compte
Certaines fonctions demandent un compte, créé avec une adresse e-mail valide. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à garder vos moyens de connexion confidentiels et à nous prévenir de toute utilisation non autorisée. Un compte est personnel : il ne peut pas être partagé ni cédé.
Le Service s’adresse aux personnes majeures. Un mineur ne peut l’utiliser qu’avec l’accord de son représentant légal, qui souscrit le cas échéant les offres payantes.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte » dans l’application.
Offres et prix
- Découverte : gratuite, sans carte bancaire ni limite de durée.
- Côtier : 24 € par an ou 2,90 € par mois.
- Hauturier : 49 € par an ou 5,90 € par mois.
Le contenu de chaque offre (modèles météo, horizon, nombre de routages par jour, distance maximale, fonctions de précision, alertes…) est décrit sur la page des tarifs et dans l’application avant toute souscription. Ces limites d’usage font partie de l’offre.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises pour les clients de l’Union européenne. La taxe applicable (TVA ou taxe équivalente) dépend de votre pays de résidence ; elle est calculée et affichée avant le paiement.
Nous pouvons faire évoluer nos prix. Toute hausse vous est annoncée par e-mail au moins 30 jours à l’avance et ne s’applique qu’au renouvellement suivant ; vous pouvez résilier avant cette date sans frais.
Essai gratuit
Une période d’essai gratuite d’une offre payante peut vous être proposée. Sa durée et ses conditions sont indiquées avant son activation. Aucun paiement n’est demandé pendant l’essai ; à son terme, sans souscription de votre part, le compte revient automatiquement à l’offre Découverte, sans frais.
Commande et paiement
La souscription se fait dans l’application. Avant de payer, un récapitulatif indique l’offre, la période (mois ou année), le prix, les taxes et la date du prochain renouvellement. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation et une facture vous sont adressés.
Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Nous n’avons jamais accès aux numéros de carte. Vos factures restent consultables dans votre espace client.
Si un paiement échoue, Stripe procède à de nouvelles tentatives et vous en êtes informé. Sans régularisation dans un délai de 7 jours, le compte revient à l’offre Découverte ; vos données sont conservées.
Durée et renouvellement
L’abonnement court pour la période choisie (un mois ou un an) à compter du paiement et se renouvelle automatiquement pour la même durée, au prix en vigueur, sauf résiliation.
Pour les abonnements annuels, nous vous prévenons par e-mail entre un et trois mois avant l’échéance, en rappelant la date du renouvellement, son montant et la façon de résilier.
Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment, en quelques clics, depuis « Mon compte » dans l’application. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : votre offre reste active jusque-là, puis le compte revient à l’offre Découverte. Il n’y a ni frais ni préavis. Hors des cas prévus par la politique de remboursement, la période entamée n’est pas remboursée.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave à ces conditions (fraude, contournement des limites, utilisation abusive), après vous en avoir informé sauf urgence. Si nous arrêtions le Service, nous vous préviendrions au moins 30 jours à l’avance et rembourserions la part non utilisée des abonnements en cours.
Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. En souscrivant, vous demandez que le Service commence immédiatement.
Nous allons au-delà de ce que prévoit la loi : en cas de rétractation dans ce délai, nous vous remboursons la totalité du montant payé, sans retenue pour la période déjà utilisée. Pour vous rétracter, écrivez-nous à contact@noroit.org ou utilisez le modèle de formulaire de la politique de remboursement. Le remboursement intervient dans les 14 jours, sur le moyen de paiement utilisé.
Changement d’offre
Le passage à une offre supérieure est immédiat ; le montant dû est calculé au prorata du temps restant sur la période en cours. Le passage à une offre inférieure prend effet au prochain renouvellement.
Disponibilité du Service
Nous faisons notre possible pour que le Service soit disponible en permanence, sans pouvoir le garantir : maintenances, pannes, ou indisponibilité des fournisseurs de données (modèles météo, bathymétrie, cartographie) peuvent l’interrompre ou en limiter certaines fonctions. Les données affichées sont celles que ces fournisseurs publient, avec leurs délais et leurs lacunes.
Une interruption de notre fait de plus de 72 heures consécutives ouvre droit, sur demande, au remboursement ou à l’avoir de la période correspondante (voir la politique de remboursement).
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- extraire des données en masse ou interroger le Service de façon automatisée ;
- contourner les limites de votre offre, notamment en multipliant les comptes ;
- revendre, redistribuer ou mettre à disposition de tiers le Service ou ses résultats à titre commercial ;
- porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du Service.
Responsabilité
Noroît étant une aide à la décision (article 2), nous ne sommes pas responsables des décisions de navigation prises à partir du Service, ni des dommages résultant d’une prévision erronée, d’une donnée incomplète ou d’une interruption du Service.
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité au titre du Service est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant le fait générateur.
Ces limites ne s’appliquent pas lorsque la loi l’interdit, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part, et ne privent pas les consommateurs des droits que leur accordent les dispositions impératives de leur pays de résidence.
Propriété et contenus
Le Service, son logiciel et ses contenus appartiennent à INFODUX LLC, sous réserve des données ouvertes de tiers citées dans les mentions légales. L’abonnement vous donne un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l’offre.
Les informations que vous saisissez (bateaux, polaires, points de route, alertes, réglages) restent les vôtres. Vous nous autorisez à les conserver et à les traiter uniquement pour vous fournir le Service.
Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple pour suivre l’évolution du Service ou de la loi. Toute modification importante vous est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; si vous la refusez, vous pouvez résilier sans frais avant cette date.
Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit de l’État du Delaware (États-Unis). Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence et pouvez saisir les tribunaux de votre lieu de résidence.
En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord à contact@noroit.org : nous répondons sous 7 jours ouvrés et cherchons avec vous une solution amiable.
Contact
INFODUX LLC, 8 The Green, Suite A, Dover, DE 19901, États-Unis — contact@noroit.org.